Un point sur les obligations d’un bailleur

La loi Energie-Climat a été votée en novembre dernier, avec pour buts d’atteindre une neutralité carbone en 2050, et de lutter contre les logements énergivores. Les décrets ne sont pas encore publiés, mais regardons les obligations futures des bailleurs immobiliers.

 

 

Investisseurs et bailleurs immobiliers sont concernés de près par la loi Energie-Climat. Surtout s’ils sont propriétaires de biens que le DPE classe dans les catégories F et G, pour les qualifier de biens énergivores (passoires thermiques). Pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050, des mesures ont été prises :

- Pour des logements consommant 331 kWh/m²/an ou plus, leurs propriétaires ne pourront plus en réviser les loyers, et ce, même s’ils sont situés en zone tendue, à partir de 2021.

- Les biens classés F ou G ne pourront plus être loués dès 2023.

- Aucun logement ne pourra consommer plus de 330 kWh/m²/an à partir de 2028.

 

 

Vendre un logement pour ne pas avoir à y faire des travaux de rénovation énergétique ne semble pas être la solution. Il existe en effet des aides pour financer une partie de ces travaux. Par exemple, des aides de l’ANAH, ou des collectivités. Ou encore, les mesures « Coup de pouce » du gouvernement, pour les travaux d’isolation et de chauffage.

 

Ces travaux seront, dans un futur proche, nécessaires, et surtout, inévitables, pour louer et vendre un logement aujourd’hui mal classé.