Depuis 2011, la réglementation française exige que des informations sur l'efficacité énergétique des biens soient indiquées dans les annonces de vente et de location. Doivent notamment être mentionnées la consommation énergétique annuelle des biens (en kWh/m²/an) et la pollution atmosphérique produite par le bâti et ses installations énergétiques (en kg de CO2/m²/an). De bonnes performances énergétiques donnent lieu à un bon classement (entre A et C). De mauvaises performances engendrent un mauvais classement avec, dans certains cas, l'obligation de mentionner que le bien a une «consommation énergétique excessive». Le cas échéant, des conseils spécifiques pourront être fournis par le diagnostiqueur, afin de sortir le bien de la catégorie des passoires thermiques.
Quand réaliser un DPE ?
Avant une mise en vente ou location, si l'on ne dispose pas déjà d'un diagnostic ou si le précédent est caduc. Charge au propriétaire d'organiser ce diagnostic avec un professionnel certifié.
Comment se déroule l'examen ?
Le technicien intervient dans le logement à étudier suite au rendez-vous pris en amont. Il conduit un audit concernant l'ensemble des installations énergétiques, l'isolation du bâti, l'aération, le type de vitrage... Il recourt ensuite à la méthode 3CL-DPE pour effectuer ses calculs et est ainsi en mesure de noter le bien, du point de vue de sa consommation, de sa pollution et de sa performance globale. Une fois récupéré, le rapport DPE est à intégrerdans son intégralité au DDT.
Bon à savoir
Le DPE est un diagnostic opposable. Autrement dit, en cas d'absence de diagnostic, de fausses informations ou de non-respect de la méthodologie officielle 3CL, des litiges peuvent apparaître entre les parties et des sanctions peuvent s'appliquer à l'égard des propriétaires. Par ailleurs, notez qu'une réforme relative au DPE est entrée en vigueur en juillet 2021, modifiant la durée de validité des rapports, entre autres modalités. Votre diagnostiqueur immobilier en Isère se tient disponible pour de plus amples informations.