Vendre un bien immobilier est un acte qui fait l’objet d’un encadrement juridique particulièrement strict dans l’Hexagone. Ainsi, les propriétaires vendeurs sont obligés de faire effectuer différents diagnostics dépendants des caractéristiques de leurs biens.
Ci-dessous la liste des diagnostics avant vente que peut être amené à faire réaliser un propriétaire :
- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour tout bien équipé d’un système de chauffage
- Le diagnostic Amiante pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
- Le diagnostic Plomb pour tout bien à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
- Le diagnostic Termites pour tout bien localisé dans une zone sous arrêté préfectoral
- Le diagnostic Gaz pour tout bien à usage d’habitation équipé d’une installation gaz ayant 15 ans ou plus
- Le diagnostic Électricité pour tout bien à usage d’habitation équipé d’une installation électrique ayant 15 ans ou plus
- Le mesurage Loi Carrez pour tout bien constituant un lot de copropriété
- L’État des Risques et Pollutions (ERP)
- L'ENSA
Afin de vivre plus sereinement cette étape clé, Securi Diags vous propose un accompagnement personnalisé dans le département de l’Isère. Un professionnel sera à vos côtés pour définir les diagnostics à conduire dans votre situation puis un technicien les réalisera sur site afin que vous disposiez d’un dossier de diagnostic technique complet et conforme à fournir à votre acheteur et à votre notaire.