Poursuite des mesures de protection de l’environnement avec le Conseil de Défense Ecologique

Publié le 31/08/2020

En juillet 2020, le 5ème Conseil de Défense Ecologique a eu lieu. De nombreuses mesures y ont été évoqué, à l’image du CIL, de Ma Prime Renov, des passoires thermiques, et des chaudières à fioul ou à charbon.

Lors de ce Conseil de Défense Ecologique, les passoires thermiques ont principalement été à l’ordre du jour, notamment la prochaine apparition du critère de décence des logements. Ainsi, à partir de 2023, des propriétaires se verront obligés d’engager des travaux de rénovation énergétique, ou même interdits de louer leur bien si la consommation en énergie annuelle du bien est supérieure à 500 kWh/m²/an. Le dispositif Ma Prime Renov, qui a remplacé le CITE, sera éligible pour tous les foyers.

A partir de 2022, plus aucune chaudière au fioul ou au charbon ne sera installée dans un logement neuf. Ce type de chaudière, déjà présent dans un bien, ne pourra plus être réparé, ni remplacé, sauf par un modèle plus récent, et donc, moins polluant.

Il n’existera plus, bientôt, aucune terrasse chauffée de bar ou de restaurant. La date de mise en œuvre de cette mesure n’est pas encore définie, mais, dans un premier temps, les établissements chauffés ou climatisés devront maintenir leurs portes fermées, pour limiter toute déperdition.

Dernier point évoqué lors de ce conseil de Défense Ecologique, le CIL. A partir de 2022, tous les propriétaires devront avoir un Carnet d’Information du Logement (CIL) et le tenir à jour. Il fera état de l’ensemble des travaux de rénovation menés au sein d’un bien et des mesures prises qui auront un lien avec la performance énergétique du bien.


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