Passoires thermiques interdites à la location : quelles sont les exceptions ?

Avec la loi Climat & Résilience, les passoires thermiques de performance énergétique G sont désormais interdites à la location. Pour autant, il reste encore quelques situations exceptionnelles. Découvrez quelles sont ces exceptions.

 

Est considéré comme passoire thermique tout logement énergivore dont la classe énergétique est F ou G. À ce stade, sont interdits à la location les logements de classe G+. De plus, les logements de classes F et G, actuellement loués, ne peuvent faire l’objet d’une augmentation de loyer. L’interdiction de location concernera dès 2025 les logements de classe G, puis dès 2028, les logements de classe F et, enfin, dès 2034, les logements de classe E.

 

Seule possibilité pour ne plus être soumis à cette interdiction : réaliser les travaux de rénovation énergétique pour obtenir une meilleure performance.

 

Dans certaines situations exceptionnelles, l’interdiction de location des logements énergivores ne s’applique pas. Parmi ces exceptions, on peut notamment citer les locations saisonnières, les monuments historiques, les situations où des travaux causeraient des risques pour l’immeuble ou encore certaines copropriétés ayant un mauvais DPE malgré les travaux effectués. Naturellement, les logements actuellement en location ne sont pas non plus concernés.