Location immobilière : quelles sont les règles pour louer une partie de votre maison ?

Si vous vous retrouvez dans une maison trop grande ou si vous avez envie d’engendrer un petit revenu supplémentaire, il est possible de louer une partie de votre maison. Mais dans quelles conditions et quelles règles respecter ? Explications.

Louer une partie de votre habitat : les conditions requises

Si vous êtes propriétaire, vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour louer une partie de votre bien, contrairement à un locataire. Pour un propriétaire, louer une partie de son logement nécessite que celui-ci soit sa résidence principale. S’il se trouve dans une copropriété, il faut d’abord vérifier le règlement.

De plus, différentes formalités doivent être respectées :

• Prévenir la compagnie d’assurance pour lui signaler la présence d’un locataire
• Préparer un contrat de location
• Fournis les différents diagnostics immobiliers comme pour toute location immobilière.

Concernant la partie du logement louée, il faut également qu’elle soit d’une surface minimum de 9 m², disposer d’une fenêtre au moins, d’un accès simple aux pièces sanitaires et la cuisine. Le logement doit aussi être équipé de prises électriques aux normes et d’une literie en bon état s’il y a une chambre.

Quel bail signer pour une partie de son logement ?

S’il s’agit d’une chambre, c’est un bail de location meublée, généralement d’une durée d’un an renouvelable. Le bail contient différentes informations sur les caractéristiques de la pièce louée (emplacement, mobilier, loyer, charges…). Le propriétaire peut également inclure un dépôt de garantie de deux mois, le paiement des charges locatives au prorata.

Si cette location émane du locataire même, il s’agit donc d’une sous-location qui ne peut être mise en place qu’avec l’accord du propriétaire. Le locataire devra l’aviser du montant du loyer demandé au sous-locataire.

Bon à savoir : d’autres baux, comme le bail mobilité et le bail CIS (cohabitation intergénérationnelle solidaire), peuvent aussi s’appliquer dans ce cadre.

Quelle fiscalité ?

Le propriétaire qui loue une partie de son bien immobilier peut prétendre à une réduction fiscale, voire une exonération totale sous conditions, dès lors que la partie louée est bien dans la maison, et non à l’extérieur, dans une dépendance par exemple.