La loi climat impose des changements au sein des copropriétés

Publié le 02/02/2022

Le marché immobilier Français a fait face à la crise sanitaire en 2021. Mais les copropriétés,et plus particulièrement leur fonctionnement, ont été bouleversées. En effet, les copropriétaires doivent désormais tenir compte de la crise sanitaire, de la loi climat, et se retrouvent face à la rénovation énergétique de leur logement,pour pouvoir conserver leur droit à le louer.

En France, 2millions de logements sont des passoires énergétiques au sein de copropriétés .Ils sont donc classés F ouG par le DPE. Et la loi Climat et résilience touche principalement ces logements. Ainsi,à compter de 2023, c'est une partie des logements en G qui ne pourront plus être loués. Et pour pouvoir vendre ou louer, les copropriétaires doivent alors établir un DPE de leur logement, ainsi qu'un DPEc ollectif. Établir un plan pluriannuel de travaux sera également nécessaire à partir de 2023.

Concernant les syndics, ces derniers devront transmettre une fiche standardisée d’information aux copropriétaires, annexée au contrat, qui donnera les prix, les prestations, le contenu du forfait, et la durée du contrat.

La mesure concernant la tenue des AG à distance a été levée, sauf pour les copropriétés qui ont choisi cette modalité en AG.


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