Immobilier : quelles sont les garanties constructeurs d’un logement neuf ?

Publié le 23/10/2023

Acheter un bien immobilier neuf permet de bénéficier de différentes garanties constructeurs. Parfait achèvement, décennale, dommage ouvrage, bon fonctionnement… Découvrez ces garanties en cas de problème.

Garantie de parfait achèvement, en cas de problème après la livraison

Une fois le logement livré, la garantie de parfait achèvement permet de bénéficier d’une assurance en cas de malfaçons qui n’auraient pas été constatées le jour de la livraison. On dispose ainsi d’un délai d’un an pour signaler toute anomalie au constructeur. Le cas échéant, il est nécessaire de lui envoyer un courrier recommandé. Il faudra alors convenir d’un délai pour régler les problèmes constatés.

Garanties décennale et dommage-ouvrage

Ces deux garanties sont valables pendant 10 ans dès que la garantie de parfait achèvement est terminée. Elles permettent de traiter des problèmes de gros œuvre qui surviendraient rendant le logement impropre à l’habitation. Il faut également, dans ce cas, adresser un courrier recommandé : à l’assureur pour la garantie dommage ouvrage ou au constructeur pour la garantie décennale.

Bon à savoir : les réparations sont généralement plus rapides avec la garantie dommage ouvrage.

Garantie de bon fonctionnement

Cette garantie est valable pendant deux ans et permet, en cas de défaut de fonctionnement, de régler des problèmes tels qu’un défaut dans la plomberie ou d’une installation par exemple. De la même manière, il faudra, si vous avez souscrit cette garantie, envoyer un courrier recommandé au constructeur.


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