Déficit foncier : une mesure pour aider les propriétaires à se lancer dans une rénovation énergétique

Afin de compenser les effets d’une interdiction à la location des passoires énergétiques et inciter les propriétaires à réaliser des travaux, l’État propose une déduction fiscale avantageuse avec le déficit foncier.

 

Depuis le 1^er janvier 2023, l’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores de la classe G selon le DPE bouleverse nécessairement les propriétaires de passoires énergétiques. Ceci est d’autant plus significatif que cette mesure sera étendue progressivement aux autres logements de classe F, puis E.

Pour éviter que cette mesure entraine une raréfaction des offres et inciter les bailleurs à effectuer des travaux de rénovation, l’État propose différentes aides, dont le déficit foncier.

 

Un investissement locatif, pour être de bon niveau, doit faire l’objet d’un équilibre entre la charge financière induite et le bénéfice. Toutefois, cet équilibre s’avère complexe, notamment au cours des premières années, puisqu’il faut prendre en compte le prêt immobilier et les autres frais afférents. Si les loyers perçus ne couvrent pas les coûts, on parle alors de déficit foncier. Pour limiter les risques, l’administration fiscale autorise les propriétaires à imputer ce déficit sur leurs impôts.

 

Les propriétaires peuvent ainsi déduire de leurs impôts jusqu’à 10 700 euros chaque année en cas de déficit foncier. Ce montant peut même être majoré, à hauteur de 15 300 euros en cas de location du bien dans le cadre du dispositif d’incitation fiscale. En cas d’écart supérieur à ce montant, celui-ci peut être reporté et déduit de l’imposition pendant six ans.

Bon à savoir : en cas de travaux de rénovation énergétique, il est désormais possible, sous conditions, de déduire jusqu’à 21 400 euros pendant trois ans.

Sont éligibles à ce dispositif de déficit foncier les logements loués et non meublés, à condition d’avoir opté pour un régime d’imposition réel. Y figurent notamment les intérêts et frais du crédit immobilier, les primes d’assurance, les frais de gestion, les provisions pour charges et les dépenses d’entretien courant.