Copropriété : aucune exigence concernant l’audit énergétique

Dès le 1^er janvier prochain, les passoires énergétiques seront progressivement exclues du marché locatif, en l’absence de réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Les propriétaires pourront s’appuyer sur la loi Climat et Résilience pour ces travaux, avec deux documents de référence, dont l’audit énergétique. Les lots de copropriété ne sont pas concernés.

L’objectif du gouvernement est de lutter contre les passoires énergétiques et qu’à terme, le parc immobilier français soit composé de logements en A, B, C, voire D. Pour cela, deux documents vont devenir obligatoires.

L’audit énergétique

À compter du 1^er avril 2023, les propriétaires d’un logement (hors copropriété) ayant un DPE en F ou en G devront établir un audit énergétique dans le cadre d’une vente.

À la charge du vendeur, ce document va définir et chiffrer un plan de travaux de rénovation pour améliorer la performance du bien. Cette directive sera ensuite imposée aux logements en E en 2025, et à ceux en D en 2034.

Le projet de plan pluriannuel de travaux

Les copropriétaires sont contraints d’avoir l’accord des autres copropriétaires pour réaliser certains travaux. Ainsi, les immeubles de plus de 15 ans devront voter un PPT (plan pluriannuel de travaux) lors des assemblées générales.

Avec ce PPT, des fonds seront provisionnés chaque année, selon les travaux programmés sur 10 ans. Le PPT concerne la rénovation énergétique et l’entretien des parties communes.

Le PPT entrera en vigueur en 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, en janvier 2024 pour celles dotées de 51 à 200 lots, et en janvier 2025 pour celles de moins de 51 lots.

À compter de 2024, le DPE collectif deviendra également obligatoire pour les copropriétés construites avant 2013. La date d’entrée en vigueur dépendra de la taille de la copropriété.