Bail réel solidaire : le FNAU émet ses recommandations

La Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme a établi, dans le cadre de son étude, une liste de propositions en lien avec le dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS). Explications.

Le BRS pour rendre le logement plus accessible

La crise immobilière a conduit à mener une réflexion sur les stratégies éventuelles, permettant aux ménages plus modestes d’accéder plus simplement à l’accès à la propriété. Le BRS, plus précisément le dispositif OFS-BRS (Office Foncier Solidaire), offre l’occasion de diminuer les coûts d’acquisition grâce à une distinction entre le bâti et le foncier.

Les préconisations de la FNAU

Afin de simplifier cet accès, la FNAU souligne différentes préconisations pour améliorer la situation :

• Rendre les dispositifs PSLA (Prêt Social de Location Accession) et de BRS complémentaires entre les différents territoires, en plaçant idéalement le PSLA dans les zones détendues et le BRS dans les autres zones
• Développer une stratégie pour étendre le BRS dans chaque intercommunalité et assurer une politique de l’habitat cohérente
• Privilégier la vente des logements HLM avec l’OFS-BRS
• Se focaliser sur les copropriétés anciennes, en utilisant le BRS comme un outil de réhabilitation
• Identifier les caractéristiques de chaque territoire au titre des politiques de renouvelles urbain
• Elargir l’OFS-BRS à d’autres objectifs éventuels et relever le plafond d’éligibilité