Audits énergétiques : une harmonisation prévue dès le 1er avril 2024

Afin d’analyser la performance énergétique d’un bien immobilier, deux audits énergétiques coexistaient : l’audit incitatif et l’audit obligatoire. Il a depuis été décidé de fusionner ces deux diagnostics pour ne former qu’un seul audit énergétique règlementaire. Cette fusion, initialement prévue au 1er janvier 2024, a été reportée au 1er avril 2024.

Un objectif : encourager les travaux de rénovation énergétique

L’objectif est de simplifier la démarche pour les travaux de rénovation énergétique, tout en les incitant. Pour ce faire, différentes mesures sont mises en œuvre, notamment la réforme de MaPrimeRénov’ et la fusion des deux audits énergétiques existants : l’audit incitatif et l’audit obligatoire.

Un audit décliné en cinq modalités

Cinq modalités ont été définies pour la mise en place de l’audit énergétique en 2024 :

- un audit énergétique obligatoire en cas de vente d’un bien de classe F ou G, en monopropriété, et pour les personnes éligibles aux aides financières MaPrimeRénov’ ou Certificats d’économie d’énergie

- un audit opposable, en particulier en cas de DPE erroné

- une trame imposée pour le rapport établi

- un diagnostic valable pendant cinq ans

- un audit pouvant être financé à hauteur de 500€ maximum par MaPrimeRénov’

Bon à savoir : l’audit incitatif ne sera plus financé par MaPrimeRénov’ dès le 1er avril 2024. Le financement, ainsi que l’utilisation, des audits incitatifs réalisés avant cette date seront interrompus dès le 1er janvier 2025.