Acquérir un bien à plusieurs : la mise en copropriété, pourquoi pas ?

Mettre en copropriété une grosse maison, à la campagne par exemple, est une question qui peut se poser lorsque plusieurs ménages souhaitent acquérir, ensemble, un bien, afin de profiter d’un beau cadre de vie. Chaque ménage pourra aménager un espace de la maison pour en faire son propre appartement.

La mise en copropriété est une solution adaptée : chaque ménage sera propriétaire de son espace, et d’autres parties resteront communes, pour que chacun puisse en profiter.

Attention, il est interdit de mettre en copropriété un bien faisant l’objet d’une interdiction d’habiter.

Des diagnostics immobiliers seront à effectuer dans certains cas, avant la mise en copropriété : amiante, si le bien a été construit avant le 1^er juillet 1997, et/ou plomb, s’il date d’avant 1949.

Lors d’une mise en copropriété, il est aussi nécessaire de faire établir un DTG (Dossier Technique Global), qui est un constat de l’état général du bien, de sa solidité, et de l’état des équipements communs.

En complément, un état descriptif de division devra être réalisé : les tantièmes des parties privatives seront calculés, et les parties communes délimitées.

Enfin, un règlement de copropriété devra être rédigé, afin d’établir les règles à respecter.

La mise en copropriété est juridiquement structurée, et permet une répartition des charges, pour les parties communes, facilitée.

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