Rénovation énergétique : une commission d’enquête se met en place

Publié le 20/02/2023
À l’origine, une demande du groupe écologiste qui s’interroge sur le résultat des investissements effectués au titre de la rénovation énergétique. Cette commission d’enquête a débuté au mois de janvier.
 

Un investissement annuel de 4 à 7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique

La politique dédiée à la rénovation énergétique représente chaque année un budget de 4 à 7 milliards d’euros. Ce levier est un point majeur pour viser une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Face à ce budget, le groupe écologiste s’est interrogé sur l’efficacité de cette démarche et, à ce titre, a demandé la mise en place d’une commission d’enquête pour examiner la pertinence des politiques publiques menées dans ce cadre.
Cette demande a été approuvée par la Commission des lois et a été soumise à l’hémicycle pour vote le 17 janvier. Les membres de la Commission, au nombre de 19, ont été désignés et le programme constitué le 25 janvier. Guillaume Gontard, président du groupe écologiste et sénateur de l’Isère, occupe le poste de rapporteur.
 
 

Une Commission chargée de réaliser des recommandations

Constatant les maigres résultats obtenus par MaPrimeRénov’, au regard des investissements réalisés, la Cour des comptes s’interroge notamment sur l’objectif de diminution du nombre de passoires thermiques. Ainsi, 2 500 logements seulement ne seraient plus considérés comme des passoires thermiques depuis 2020. Face au statu quo constaté, la Commission aura donc pour objectif d’émettre des recommandations sur la base de toutes les problématiques qui auront été soulevées. Seront donc évoquées les différentes questions qui se posent, du calibrage du dispositif aux capabilités de la filière en passant par l’empreinte environnementale. 
 

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