Nouveau DPE : halte aux idées préconçues !

La refonte du DPE depuis novembre 2021 avait vocation à rectifier certaines anomalies. Toutefois, comme beaucoup de changements, cette refonte a pu donner lieu à des idées préconçues. Voici quelques précisions pour rétablir la réalité.

 

Tout d’abord, il convient de distinguer le DPE et l’audit énergétique, deux diagnostics immobiliers bien distincts. Ainsi, le nouveau DPE n’induit pas l’obligation de réaliser un diagnostic énergétique. Celui-ci sera mis en vigueur au 1^er avril 2023 uniquement pour les maisons individuelles et bâtiments détenus en monopropriété classés F et G. Il en est de même pour les travaux de rénovation énergétique, qui font partie d’éventuelles recommandations dans le cadre de ces diagnostics. Toutefois, tous ces logements seront interdits à la location d’ici l’année 2028, ce qui, par conséquent, induira la réalisation de travaux pour pouvoir conserver ces logements en location, voire pour leur mise en vente.

 

Les logements classés F ou G seront interdits à la location de manière progressive, pour permettre aux propriétaires concernés de disposer d’un délai suffisant pour réaliser les travaux de rénovation. Effective dès l’année 2025 pour les logements G, cette interdiction s’étendra jusqu’en 2028 pour les logements de classe F et dès 2034 pour les logements de classe E.

 

En premier lieu, il est désormais possible de vérifier la validité du DPE grâce à l’observatoire des DPE, dispositif mis en place par l’Ademe. Pour ce faire, il suffit de saisir le numéro du diagnostic afin de prendre connaissance des informations principales.

 

Si le DPE a été réalisé avant le 1^er juillet 2021, sachez qu’il sera valable jusqu’au 31 décembre 2024. De plus, vous serez dans l’obligation de réaliser un nouveau DPE en cas de revente, et ce d’autant plus lorsque des travaux ont été effectués durant cette période.

 

Par ailleurs, tout propriétaire est tenu de faire mention au DPE dans le cadre de son annonce, en précisant notamment « logement à consommation énergétique excessive » pour un logement de classe F ou G. Doivent également être précisées des informations sur les dépenses énergétiques théoriques.