Dans le cadre d’une location, des travaux peuvent s’avérer nécessaires, mais à qui incombent-ils ? Au locataire ou au propriétaire ? Focus sur ce que la loi prévoit à ce sujet.
Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?
Rappelons tout d’abord une règle de base : le propriétaire doit fournir un logement dit « décent » et en bon état. Ceci implique différents travaux, le cas échéant, essentiels au bon maintien en état du logement, notamment :
-
Sécurité ou mise en conformité pour mettre à disposition un logement décent
-
Travaux d’entretien majeurs : réparation des installations faisant l’objet d’une usure naturelle (façade, toiture, plomberie, chauffage, électricité…)
-
Entretien des équipements (chaudière, chauffe-eau…)
-
Amélioration de la performance énergétique – travaux d’isolation, changement du système de chauffage…
Quels sont les travaux à la charge du locataire ?
Les travaux incombant la responsabilité du locataire sont plus de l’ordre de l’entretien courant et des petites réparations, en particulier :
-
Nettoyage régulier des différentes installations
-
Réparations diverses (ampoules, vitres cassées, serrure abimée…)
-
Réparation des éléments abimés par le locataire
-
Maintenance des installations ajoutées par le locataire
-
Personnalisation du logement, sous réserve de l’accord du propriétaire (ou sous réserve de restituer le bien dans son état initial en fin de bail)
Il est essentiel de bien prendre ces obligations en compte pour éviter tout risque de conflit. N’hésitez pas en cas de doute à consulter le bail ou contacter les services compétents comme l’ADIL (Agence départementale pour l’information sur le logement).