Des changements prévus pour le DPE dans le neuf et l’existant en 2023

Le CSCEE a émis un avis favorable sur un projet d’arrêté modifiant le rapport du DPE, et la réalisation du DPE neuf.

L’arrêté devrait paraître au JO à la fin de l’année, ou en début d’année 2023. Aucun grand changement n’est prévu pour les particuliers.

En premier lieu, ce projet d’arrêté impose de mentionner la quantité annuelle d’énergie finale rapportée au mètre carré de surface habitable du logement. Cette donnée devra figurer sur les DPE des maisons, des appartements et des immeubles, dans l’existant et dans le neuf.

L’arrêté prévoit d’enlever l’ensemble des modèles de rapports présents dans les annexes de l’arrêté du 31 mars 2021 et les mentions y afférant. Ces modèles ne seront accessibles que sur le site du ministère de la Construction.

Ensuite, les éditeurs de logiciels devront supprimer les rapports rédigés dans un format d’édition pour ne prévoir que des rapports dans un format de diffusion, pour empêcher toute falsification. Ce qui fiabilisera toutes les données.

Pour finir, lorsqu’il établira un DPE dans un bâtiment neuf ou dans une partie de bâtiment neuf, un diagnostiqueur pourra se baser sur les contenus CO2 validés par un agrément titre V réseau. Les émissions de CO2 obtenues avec le DPE seront ainsi en cohérence avec celles du récapitulatif standardisé d’étude thermique dans le neuf.