Dispositif mis en place en 2017, le Bail Réel Solidaire (BRS) permet aux ménages ayant des revenus de modestes d’accéder à la propriété à un prix inférieur aux prix du marché. Explications.
Bail réel solidaire : en quoi ça consiste ?
En distinguant le foncier du bâti, le BRS permet à une personne de devenir propriétaire des murs, et non du terrain, ce qui permet d’obtenir des prix d’acquisition plus intéressants. C’est un organisme de foncier solidaire (OFS), agréé par l’ État, qui reste propriétaire du terrain le cas échéant. En contrepartie, le nouvel acquéreur doit simplement verser une redevance à l’OFS, à un coût très modique.
Quelles conditions d’éligibilité ?
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut ne posséder aucun autre bien immobilier, mais il faut aussi répondre à des conditions de ressources, qui varient selon l’emplacement de votre logement. L’objectif étant de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes.
Ainsi, le BRS est une solution très attractive pour les ménages ayant des difficultés à devenir propriétaires. Qui plus est, ce dispositif permet aussi de revendre un logement sous conditions ou de louer un logement acquis. Une solution bienvenue pour parer les prix parfois prohibitifs dans certaines zones !