Bail immobilier : nos conseils pour une rédaction en bonne et due forme

Etape cruciale tant pour le locataire que le propriétaire, la signature d’un bail immobilier requiert une attention particulière. Sa rédaction doit, en effet, respecter les droits et obligations de chacune des parties pour éviter tout risque de litiges éventuels.

Rédaction d’un bail immobilier : les éléments à ne pas oublier…

Le bail immobilier doit comprendre différentes informations, dont certaines obligatoires :

• Les noms, prénoms et adresses du propriétaire et du locataire

• L’adresse du bien loué

• La description précise du logement

• La durée du bail

• Le montant du loyer, ainsi que les charges

• Les conditions de révision du loyer

Il doit également inclure différents documents, dont :

• L’état des lieux

• Le DDT (dossier de diagnostics techniques)

• Une information sur les droits et obligations des parties concernées

Enfin, pour vous prémunir contre tout risque d’impayés de loyer, il est recommandé de demander une caution ou un dépôt de garantie.

Attention : l’absence des informations et annexes peut entrainer la nullité du contrat, voire vous exposer à des sanctions.

… Et les éléments à éviter

Une attention particulière doit aussi être portée sur deux points : le montant du loyer et différentes clauses, pouvant être jugés abusifs.

En l’occurrence, pour la fixation du loyer, sachez que, dans certaines zones, le loyer est plafonné pour lutter contre les prix excessifs. Si vous n’en tenez pas compte, le locataire aura la possibilité de demander une réduction du loyer. De même, des clauses, comme les charges indues, des pénalités hors de proportions ou encore une résiliation abusive du bail, peuvent conduire à un litige.